Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1981 du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048104
Texte parentLEGITEXT000025048100
Référencearticle 1 du décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé dudécret du 31 juillet 1974 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974
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