Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1981 du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048106
Texte parentLEGITEXT000025048100
Référencearticle 2 du décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Une prime de risque est allouée aux personnels militaires ou civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 : art. 1
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