Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1981 du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025048108
Texte parentLEGITEXT000025048100
Référencearticle 3 du décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « médecin directeur du laboratoire » sont remplacés par les mots : « médecin directeur de l'institut de recherches biomédicales des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 : art. 2
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