Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le même code est ainsi modifié :
2. 1° Le VI de l'article 44 quaterdecies est ainsi modifié :
3. a) Le premier alinéa est supprimé ;
4. b) A la fin du deuxième alinéa, les mots : « avant imputation de celui prévu à l'article 217 bis » sont supprimés ;
5. c) Au troisième alinéa, la référence : « et à l'article 217 bis » est supprimée ;
6. 2° Au trente et unième alinéa du I de l'article 199 undecies B et au cinquième alinéa du IV de l'article 199 undecies C, la référence : « aux articles 217 bis et » est remplacée par les mots : « à l'article » ;
7. 3° L'article 217 bis est abrogé ;
8. 4° A la fin du premier alinéa du IV bis de l'article 217 undecies, les mots : « des abattements prévus aux articles 44 quaterdecies et 217 bis » sont remplacés par les mots : « de l'abattement prévu à l'article 44 quaterdecies » ;
9. 5° Aux deux dernières phrases du premier alinéa et à la fin de la première phrase du sixième alinéa de l'article 223 A, à la fin du premier alinéa de l'article 223 B et au premier alinéa des d et i du 6 de l'article 223 L, les références : « aux articles 214 et 217 bis » sont remplacées par la référence : « à l'article 214 » ;
10. 6° A la fin du premier alinéa de l'article 223 D, la référence : « et 217 bis » est supprimée ;
11. 7° Le 4 de l'article 223 L est abrogé.
12. II.-A la première phrase du 1° de l'article L. 3324-1 du code du travail, les références : «, 208 C et 217 bis » sont remplacées par la référence : « et 208 C ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI.
Divisions : Art. 44 quaterdecies ; Art. 199 undecies B ; Art. 199 undecies C ; Art. 217 undecies ; Art. 223 A ; Art. 223 B ; Art. 223 L ; Art. 223 D - Code du travail : art. L3324-1
A abrogé :
- Code général des impôts, CGI.
Divisions : Art. 217 bis