PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. - RESSOURCES AFFECTÉES
B. ― Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000025048468
Texte parentLEGITEXT000025048241
Référencearticle 58 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (version du 30 décembre 2011)Légifrance →
1. I, II et IV.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code rural
3. Art. L236-2, Art. L272-1, Art. L236-4
4. III.-A créé les dispositions suivantes :
5. -Code rural,
6. Art. L251-17-1
7. V. ― Le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2012.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.