1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2011-1994 du 27 décembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-1994 du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025049368
Texte parentLEGITEXT000025049361
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