1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
Décret n°2011-1994 du 27 décembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-1994 du 27 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025049369
Texte parentLEGITEXT000025049361
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