Arrêté du 29 novembre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

TexteArrêté du 29 novembre 2011
RattachementTITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES CADRES SUPÉRIEURS ET DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000025049440
Texte parentLEGITEXT000025049419
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 novembre 2011 (version du 30 décembre 2011)Légifrance →

1. Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans.

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