LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011
Rattachement
Chapitre II : La prescription
  1. TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN
  2. Chapitre II : La prescription
IdentifiantLEGIARTI000025071155
Texte parentLEGITEXT000025071038
Référencearticle 20 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article L. 5125-23 du même code, après le mot : « prescription », sont insérés les mots : «sous forme exclusivement manuscrite ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L5125-23

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025071155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.