LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteLOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011

Rattachement

Chapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humain

TITRE III : LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN
Chapitre VII : Information et publicité sur le médicament à usage humain

IdentifiantLEGIARTI000025071124

Texte parentLEGITEXT000025071038

Référencearticle 29 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. III.-Au premier alinéa de l'article L. 5122-5 du même code, après la référence : " L. 5122-8 ", est insérée la référence : ", L. 5122-9 " et la référence : " aux articles L. 5122-9 et " est remplacée par les mots : " à l'article " (1).

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code de la santé publique

4. Art. L5122-2

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. -Code de la santé publique

7. Art. L5122-3, Art. L5122-6, Art. L5122-9, Art. L5122-16

8. A créé les dispositions suivantes :

9. -Code de la santé publique

10. Art. L5122-9-1

11. A abrogé les dispositions suivantes :

12. -Code de la santé publique Art. L5422-3, Art. L5422-4

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Code de la santé publique

15. Art. L5422-6

16. A modifié les dispositions suivantes :

17. -Code de la santé publique

18. Art. L5422-11

19. -Code de la propriété intellectuelle

20. Art. L613-5

Nota : (1) L'article L. 5122-5 a été abrogé par l'article 26 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011.

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