Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2016 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025071804
Texte parentLEGITEXT000025071794
Référencearticle 2 du décret n°2011-2016 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même décret, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
2. « Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration, avec l'agrément de l'agent comptable principal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1695 du 30 décembre 2010 : art. 15
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