Arrêté du 19 décembre 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 19 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025071826
Texte parentLEGITEXT000025071809
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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