Décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-2028 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025072563
Texte parentLEGITEXT000025072546
Référencearticle 5 du décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. L'indice des loyers des activités tertiaires ainsi calculé est publié trimestriellement par l'INSEE.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025072563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.