Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025072656
Texte parentLEGITEXT000025072645
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

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