1. Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.
Arrêté du 14 décembre 2011 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.
TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025072660
Texte parentLEGITEXT000025072645
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