Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000025072651

Texte parentLEGITEXT000025072645

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. L'éclairage de sécurité doit :

2. ― assurer l'éclairage d'évacuation ;

3. ― assurer l'éclairage d'ambiance ou antipanique ;

4. ― permettre la mise en œuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours.

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