Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025072652
Texte parentLEGITEXT000025072645
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. L'éclairage d'ambiance ou antipanique doit être réalisé dans chaque local où l'effectif atteint 100 personnes avec une occupation supérieure à une personne par dix mètres carrés.

2. L'éclairage d'ambiance ou antipanique doit être uniformément réparti sur la surface du local. Cet éclairage doit être basé sur un flux lumineux d'au moins 5 lumens par mètre carré de surface du local pendant la durée de fonctionnement assignée.

3. Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins doit être inférieur ou égal à quatre fois leur hauteur au-dessus du sol.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025072652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.