Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2011.

TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025072653
Texte parentLEGITEXT000025072645
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 31 décembre 2011)Légifrance →

1. L'éclairage de sécurité est assuré soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit à partir de blocs autonomes.

2. La ou les sources de sécurité doivent avoir une autonomie assignée d'au moins une heure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025072653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.