Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1987 du 27 décembre 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000025072755
Texte parentLEGITEXT000025072709
Référencearticle 14 du décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an.

2. Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025072755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.