Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2011-1987 du 27 décembre 2011
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000032541202
Texte parentLEGITEXT000025072709
Référencearticle 18 du décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixée conformément à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032541202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.