1. Les conditions d'accès aux grades de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-1987 du 27 décembre 2011
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000025072775
Texte parentLEGITEXT000025072709
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