Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1987 du 27 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025072763
Texte parentLEGITEXT000025072709
Référencearticle 2 du décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur comprend les grades suivants :

2. 1° Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication ;

3. 2° Technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication ;

4. 3° Technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025072763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.