1. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-1987 du 27 décembre 2011
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000025072781
Texte parentLEGITEXT000025072709
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.