RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025072797
Texte parentLEGITEXT000025072709
Référencearticle 30 du décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 30 décembre 2009
3. Art. 1
4. - Arrêté du 24 août 2000
5. Art. 1
6. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, la référence au décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est remplacée par celle du décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
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