Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1987 du 27 décembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025072799
Texte parentLEGITEXT000025072709
Référencearticle 31 du décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « Techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
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