Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1987 du 27 décembre 2011
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025072730
Texte parentLEGITEXT000025072709
Référencearticle 32 du décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-798 du 24 août 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 21 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Détachement. ; Art. 14 bis ; Chapitre V : Recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication
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