1. Le décret n° 67-407 du 12 mai 1967 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1974.
TexteDécret n°74-671 du 31 juillet 1974
IdentifiantLEGIARTI000006501943
Texte parentLEGITEXT000025073047
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