Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1988 du 27 décembre 2011
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques
IdentifiantLEGIARTI000025073341
Texte parentLEGITEXT000025073262
Référencearticle 14 du décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an.

2. Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025073341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.