Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1988 du 27 décembre 2011

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000025073319

Texte parentLEGITEXT000025073262

Référencearticle 30 du décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 97-259 du 17 mars 1997 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°97-259 du 17 mars 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions transitoires.

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