Décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1988 du 27 décembre 2011
Rattachement
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques
  1. Chapitre II : Recrutement
  2. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques
IdentifiantLEGIARTI000025073331
Texte parentLEGITEXT000025073262
Référencearticle 9 du décret n°2011-1988 du 27 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025073331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.