Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2002
du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025075124
Texte parentLEGITEXT000025075116
Référencearticle 3 du décret n°2011-2002
du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret n° 84-254 du 5 avril 1984 susvisé, les mots : « , la valeur du point de retraite étant fixée à 6,10 euros » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°84-254 du 5 avril 1984 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.