Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2002 du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025075126
Texte parentLEGITEXT000025075116
Référencearticle 4 du décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D645-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025075126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.