Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. 1° Les septième et huitième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
3. « ― Le directeur chargé de l'accueil et de l'intégration au ministère de l'intérieur ou son représentant ;
4. « ― le directeur chargé de l'immigration au ministère de l'intérieur ou son représentant » ;
5. 2° Les dixième et onzième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « ― le directeur chargé de l'eau et de la biodiversité au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
7. « ― le directeur général du muséum national d'histoire naturelle ou son représentant » ;
8. 3° Au quatorzième alinéa (3°), les mots : « par le Premier ministre sur proposition conjointe des ministres chargés de la tutelle » sont remplacés par les mots : « respectivement par les ministres chargés de l'intégration, de la culture, de l'éducation nationale et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 10