Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
IdentifiantLEGIARTI000025076669
Texte parentLEGITEXT000025076625
Référencearticle 13 du décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est modifié comme suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « le projet scientifique et culturel qui est adopté après avis » sont remplacés par les mots : « les projets scientifiques et culturels de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium, adoptés après consultation » ;
3. 2° Le 2° est ainsi rédigé :
4. « 2° Les rapports d'activité qui comprennent une présentation budgétaire analytique des activités respectives de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium » ;
5. 3° Au 7°, les mots : « les emprunts » sont supprimés ;
6. 4° Après le seizième alinéa (14°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « 15° Les conventions d'utilisation des immeubles conclues en application de l'article 5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 15
Aller plus loin
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