Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
IdentifiantLEGIARTI000025076707
Texte parentLEGITEXT000025076625
Référencearticle 15 du décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est modifié comme suit :
2. 1° Après le quatorzième alinéa, il est ajouté l'alinéa suivant :
3. « Il consulte préalablement le directeur de l'aquarium sur les projets de délibérations du conseil d'administration qui concernent les missions mentionnées au 3° de l'article 2 » ;
4. 2° Au dernier alinéa, après les mots : « En cas » sont insérés les mots : « de vacance ou » et les mots : « responsable des services administratifs et financiers » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 18
Aller plus loin
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