Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
IdentifiantLEGIARTI000025076713
Texte parentLEGITEXT000025076625
Référencearticle 16 du décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 18-1. - Le secrétaire général de l'établissement est nommé par le directeur général. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du directeur général et du conseil d'administration. Il assure, par délégation du directeur général, la direction des services de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 18-1
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