Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
IdentifiantLEGIARTI000025076719
Texte parentLEGITEXT000025076625
Référencearticle 17 du décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.
3. « A ce titre, il est chargé de la conservation, de la protection, de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la présentation ou de la mise à disposition du public et des chercheurs des collections inscrites sur les inventaires de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et du fonds documentaire de l'établissement.
4. « Il exerce au sein de l'établissement la responsabilité scientifique et culturelle des collections et de l'ensemble des biens culturels dont l'établissement a la garde. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 19
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