Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est modifié comme suit :
2. 1° Le troisième alinéa (2°) est ainsi rédigé :
3. « 2° Quatre collèges comprenant trente-deux membres : » ;
4. 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « d) Six membres constituant le collège de l'aquarium : le directeur de l'aquarium, deux représentants du Muséum national d'histoire naturelle, le président de la société française d'ichtyologie ou son représentant, le président de l'union des conservateurs d'aquarium ou son représentant, le directeur chargé de l'eau et de la biodiversité au ministère chargé de l'écologie, ou son représentant. » ;
6. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les représentants des ministères chargés de la tutelle de l'établissement peuvent assister au conseil d'orientation avec voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 20