Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
IdentifiantLEGIARTI000025076782
Texte parentLEGITEXT000025076625
Référencearticle 2 du décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
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