Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa (1°), les mots : « sur proposition du collège des professionnels et des personnes qualifiées » sont remplacés par les mots : « après avis du collège des professionnels et des personnes qualifiées et le projet scientifique et culturel de l'aquarium, après avis du collège mentionné au d du 2° de l'article 20 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa (3°), les mots : « le programme d'activité de l'établissement » sont remplacés par les mots : « les programmes d'activité de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et de l'aquarium » ;
4. 3° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il est également consulté, en formation restreinte au collège de l'aquarium, sur les activités scientifiques, culturelles et éducatives de l'aquarium. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 21