Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Etablissement public de la porte Dorée
IdentifiantLEGIARTI000025076729
Texte parentLEGITEXT000025076625
Référencearticle 21 du décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° Le produit des concessions et le revenu des immeubles remis en dotation à l'établissement ou qui sont mis à sa disposition ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat qui lui a été remis en dotation ou qui a été mis à sa disposition ; » ;
4. 2° Le 16° devient le 15°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.