1. Jusqu'à la nomination du responsable des collections et des activités scientifiques de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration dans les conditions fixées à l'article 19 du décret du 16 novembre 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, le responsable des collections et des activités scientifiques de l'établissement en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies au même article.
Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000025076738
Texte parentLEGITEXT000025076625
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