Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000025076748
Texte parentLEGITEXT000025076625
Référencearticle 24 du décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Jusqu'à la nomination du directeur de l'aquarium, le chef du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci définies à l'article 19-1 du décret du 16 novembre 2006 susvisé.

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