1. Pendant l'année suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées continue à assurer les missions prévues aux 1°, 2°, 5° et 6° du I de l'article 2 du décret du 13 janvier 2011 susvisé en ce qui concerne l'aquarium.
Décret n°2011-2008 du 28 décembre 2011 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2011-2008 du 28 décembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000025076754
Texte parentLEGITEXT000025076625
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