Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2009 du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025077644
Texte parentLEGITEXT000025077634
Référencearticle 1 du décret n°2011-2009 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La mention : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe
-Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Art. Annexe
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