Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2009 du 28 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025077646
Texte parentLEGITEXT000025077634
Référencearticle 2 du décret n°2011-2009 du 28 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et au 3 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1
-Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.