Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

IdentifiantLEGIARTI000025078620

Texte parentLEGITEXT000025078532

Référencearticle 1 du décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé et tous les articles du décret du 30 mai 1985 susvisé, les mots : « comité technique paritaire » et « comités techniques paritaires » sont remplacés respectivement par les mots : « comité technique » et « comités techniques ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°85-565 du 30 mai 1985 : art. 2, art. 3, art. 13, art. 20, art. 21-1, art. 21-5, art. 21-6, art. 21-9, art. 24, art. 25, art. 32, art. 31

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