Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 2 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « par le III de l'article R. 122-11 et par les articles R. 123-8 à R. 123-23 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « par le I de l'article R. 122-9 et par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l'environnement » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « au 1° de l'article R. 123-13 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-6 » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « au 2° de l'article R. 123-13 » sont remplacés par les mots : « aux 4° et 5° de l'article R. 123-9 » ;
5. 4° Au 3°, les mots : « au premier alinéa de l'article R. 123-14 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article R. 123-11 » et les mots : « par le dernier alinéa de l'article R. 123-14 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article R. 123-11 » ;
6. 5° Au 4°, les mots : « à l'article R. 123-16 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-10 » ;
7. 6° Au 5°, les mots : « à l'article R. 123-17 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-13 » ;
8. 7° Au 6°, les mots : « à l'article R. 123-18 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-15 » ;
9. 8° Au 7°, les mots : « à l'article R. 123-20 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-17 » ;
10. 9° Au 8°, les mots : « au deuxième alinéa de l'article R. 123-22 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 : art. 13