Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2018 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025078860
Texte parentLEGITEXT000025078789
Référencearticle 15 du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains, les mots : « aux articles R. 123-8 à R. 123-23 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 : art. 11
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