Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-2018 du 29 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025078862
Texte parentLEGITEXT000025078789
Référencearticle 16 du décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 novembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Au premier alinéa du I de l'article 13, les mots : « articles R. 123-1 à R. 123-23 » sont remplacés par les mots : « articles R. 123-1 à R. 123-27 ».
3. II. ― Au troisième alinéa du I de l'article 13, les mots : « mentionné au 1° du II de l'article R. 123-6 du code de l'environnement » sont supprimés et, après les mots : « rapport préliminaire de sûreté, », sont insérés les mots : « les autres éléments requis par l'article R. 123-8 du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 2 novembre 2007 : art. 13
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